Le site https://www.brassart.fr/ est exploité par le GROUPE EDH SAS (Groupe des Ecoles Denis Huisman), société par actions simplifiée au capital social de 285 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 381 224 054, ayant son siège social SIS 61 rue Pierre Charron, 75008 Paris, elle-même représentée par sa Présidente, la société VENDOME EDUCATION, société par actions simplifiée au capital social de 12 178 966,30 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 880 507 686, ayant son siège social à l'adresse susvisée, représentée par son président, Monsieur Amin KHIARI (ci-après « GEDH »).
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Traitement : désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations relatif aux Données, par exemple la collecte, l'enregistrement, la conservation, la consultation, la communication ou encore l'effacement et la destruction des Données.
Responsable de Traitement : désigne la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens d'un Traitement, c'est-à-dire l'objectif et la façon de le réaliser. Le Responsable de Traitement est désigné à l'article 2 des présentes.
Sous-traitant : désigne la personne physique ou morale qui traite des Données pour le compte du Responsable de Traitement, dans le cadre d'un service ou d'une prestation.
Destinataire : désigne la personne physique ou morale qui reçoit communication des Données.
Référent à la protection des Données : désigne la personne physique chargée de mettre en œuvre la conformité de GEDH à la règlementation sur la protection des Données.
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Le Responsable du Traitement des Données est :
GROUPE EDH SAS
SAS au capital social de 285 000 €
Immatriculée au Paris sous le numéro 381 224 054,
61 rue Pierre Charron, 75008 Paris
Téléphone : 01.53.76.88.00
Le Référent à la protection des Données est :
Monsieur Alexis François
61 rue Pierre Charron, 75008 Paris
Téléphone : 01.53.76.88.00
Email : dpo@groupe-edh.com
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Préalablement au transfert des Données hors Union européenne, et conformément à la règlementation en vigueur, GEDH fait ses meilleurs efforts pour mettre en œuvre les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts et assurer aux Utilisateurs que les transferts sont réalisés conformément à la Politique de confidentialité et à la règlementation applicable.
En particulier, GEDH utilise les services de la société HUBSPOT, laquelle est susceptible de transférer et stocker les Données dans des centres d'hébergement situés aux Etats-Unis et dans d'autres pays situés en dehors de l'Union européenne pour les finalités visées ci-dessus exclusivement.
Ce prestataire met en place des mécanismes pour assurer le respect de la règlementation sur les Données Personnelles. Pour se conformer aux exigences de la réglementation, HUBSPOT avait adopté les dispositions du Privacy Shield comme mécanismes légaux pour le transfert des Données de ses clients. Le Privacy Shield ne constituant plus aujourd'hui un mécanisme de transfert valide, ce prestataire applique des clauses contractuelles types (CCT) de protection des Données approuvées par la Commission européennes pour les transferts de Données hors Union européenne.
Pour plus de renseignement, veuillez consulter l'Accord sur la protection des données de Hubspot, accessible ici : https://legal.hubspot.com/fr/dpa.
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